Quatre mois pour l’Histoire
Il appartient désormais aux historiens d’analyser pour la postérité les évènements inédits que nous venons et sommes toujours en train de traverser.
23 janvier 2020, la municipalité de Wuhan (berceau de l’épidémie de coronavirus) décide de confiner ses 11 millions d’habitants qui désormais ne peuvent plus sortir hors de leur commune.
17 mars 2020, la France entre à son tour en confinement comme la plupart des pays d’Europe. Sa sévérité explique en partie la chute historique de son activité, avec notamment pour le BTP, l’arrêt de près de 86 % des chantiers.
Début juin 2020, l’Amérique Latine s’enfonce dangereusement dans la pandémie et les Etats-Unis enregistrent toujours quotidiennement plus d’un millier de morts du Covid-19.
Quelle reprise pour le monde d’après ?
Alors qu’en ordre dispersé la planète se remet en marche, après de longues semaines de confinement, des pans entiers de nos économies ont été paralysés. Les pertes d’activités durant cette période inédite ont été vertigineuses, de l’ordre de 25 à 30 % en instantané, selon l’OCDE. Pour la France, l’Insee l’évalue à environ un tiers depuis mi-mars. Quelle sera la vigueur du redémarrage ? En combien de temps le choc peut-il être absorbé ?
Au bas mot deux ans, répondent en général les organismes de prévisions. Ainsi, le scénario d’une reprise rapide (en forme de « V ») n’est pas le favori des économistes qui tablent plutôt sur un profil en « U », pourvu qu’une seconde vague épidémique ne déferle pas.
Mais en ces circonstances exceptionnelles, l’art de la prévision n’a jamais semblé aussi difficile. De fait, cette crise est sans précédent. Ici, à contrario des épisodes de guerre ou de catastrophe naturelle que l’humanité a pu connaître, rien n’a été détruit et la quasi simultanéité de l’événement ainsi que les mesures prises pour endiguer la pandémie ont entraîné un double choc d’offre (mise à l’arrêt de nombreux secteurs) et de demande (la consommation a été empêchée).
Le recours massif au chômage partiel dans les pays occidentaux a permis d’éviter de nombreux licenciements. Mais tous les « chômeurs partiels » ne retrouveront pas leur emploi, loin s’en faut. Des pertes de revenus risquent d’entretenir durablement la préférence des ménages pour l’épargne.
Quant aux entreprises, beaucoup sortiront de la crise plombées de dettes, en faible capacité de poursuivre leurs projets d’investissement, d’autant que les nouvelles normes sanitaires ne seront sans conséquences sur leur productivité (25 à 30 % sur les chantiers). Et que dire de la dette publique !
Qui paiera la facture ? Y aura-t-il un impôt covid-19 ? Des annulations de dettes ? Pour l’heure, le sujet n’effraie pas les marchés qui repartent tous à la hausse… Il faudra désormais attendre à minima la rentrée de septembre pour en savoir plus.
Quelles conséquences pour les acteurs de l’acte de bâtir ?
Alors que les chantiers ont rouvert et que les projets sont relancés, il est certain que nous sortiront différents de cette crise, dans une économie largement bouleversée.
Les préoccupations sanitaires vont durablement chambouler les chantiers, les bâtiments comme l’espace public. L’expérience du confinement qui s’est entre autre traduite par une généralisation soudaine du télétravail et par une désaffection profonde de la densité urbaine, pourrait profondément transformer nos modes de vie, de travailler et d’habiter.
De nouvelles priorités vont s’imposer, des lignes différentes partageront l’essentiel de l’accessoire, et les moyens de l’action devront être renouvelés.
Les nouveaux défis qui nous attendent sont impressionnants, car il faudra en même temps tenir le cap et favoriser une reprise immédiate :
– transformer la façon de construire en prenant en compte le poids carbone dans la construction neuve tout en ne laissant aucun constructeur ou promoteur sur le bord de la route ;
– réussir la rénovation du parc tertiaire privé et public, soumis à l’obligation réglementaire, sans détourner entreprises et collectivités de la reprise économique ;
– embarquer le parc locatif privé dans le mouvement de rénovation de façon à éviter une sortie d’un trop grand nombre de logements du marché à la fin de la décennie, sans fragiliser les bailleurs éprouvés par la crise ;
– rassembler les copropriétaires autour d’actions collectives d’économie d’énergie, qui améliorent le confort et valorisent leur patrimoine ;
– renforcer le conseil, l’information, l’accompagnement et la confiance des ménages dans la rénovation énergétique, sur tout le territoire ;
– accroître encore la lutte contre la précarité énergétique pour protéger les ménages fragiles et veiller à la qualité des actions et travaux proposés.
A tous ces chantiers, les équipes du réseau Athermys sont d’ores et déjà en ordre de bataille pour les mener à bien, vous accompagner, vous guider et permettre une relance rapide et durable de vos activités. Pour les professionnels du cadre de vie, il y aura bien un monde d’après et Athermys entend, comme par le passé, y jouer pleinement son rôle d’expert et de conseil à vos côtés.
Ce qui a pu vous échapper durant la période de confinement
Si la pandémie du Covid-19 a mis un coup d’arrêt brutal sur le chemin français vers des bâtiments sobres en énergie et à faible empreinte environnementale, la perspective de la future réglementation environnementale de la construction, le plan de rénovation énergétique des bâtiments comme la lutte contre le réchauffement climatique demeurent toujours des priorités gouvernementales.
Pour preuve :
Les décrets relatifs à la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) et à la Stratégie Nationale bas-carbone (SNBC) sont parus au Journal officiel
Début avril, la Commission des affaires économiques du Sénat auditionne par visioconférence Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur l’incidence de la crise sanitaire lié au Covid-19 sur la politique énergétique et climatique du Gouvernement. Elle appelait ce dernier à maintenir le cap de la transition énergétique et faire de l’atteinte de la neutralité carbone l’aiguillon de son plan de soutien.
Quelques semaines plus tard, le 23 avril paraissaient simultanément au journal officiel deux textes majeurs fixant les trajectoires pour atteindre la neutralité carbone de la France à l’horizon 2050 et orienter la diversification du mix énergétique pour les prochaines années.
Attendus de longue date par les secteurs de l’énergie, de la construction et des transports il s’agit des décrets relatifs à la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie Nationale bas-carbone (SNBC).
Ces deux textes pourraient jouer un rôle encore plus important que prévu au moment de la sortie de crise sanitaire et du plan de relance que prépare le Gouvernement. A suivre…
RE 2020 : précisions sur le calendrier de mise en application, les méthodes de calcul de la performance énergétiques et les données météorologiques
L’avancement de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) s’est poursuivi malgré le confinement.
Pour autant, devant l’impossibilité de maintenir le rythme des concertations et des consultations jugées indispensables par le Ministère de la Transition écologique et solidaire pour « pour fixer une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable », le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la réglementation a été revu et présenté dans un communiqué de presse du ministère de la Cohésion des territoires début mai.
Ainsi les concertations vont se poursuivre durant l’été pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part.
En conséquence, la publication des textes (décret et arrêté) n’interviendrapas avant la fin de l’année2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021.
Son entrée en vigueur, elle est repoussée l’été 2021.
Par ailleurs, ce même communiqué évoque la création d’un label facultatif permettant de préfigurer les bâtiments exemplaires de demain. Les concertations de l’été devront permettre d’en définir les contours.
Parallèlement à cette annonce, 4 documents liés à la méthode de conception de la future réglementation environnementale ont été publiés par l’administration.
Ils traitent notamment du calcul de la performance énergétique et des données météorologiques.
– Les deux premiers, « Principes et éléments structurants de la méthode » et « Détails méthodologiques » sont l’équivalent pour la RE 2020 des règles Th-BCE pour la RT 2012.
– Le troisième, « Les scénarios d’usage de la RE 2020 » confirme la similitude de la méthode de calcul de la RE 2020 à celle de la RT 2012.
– Le quatrième met à disposition le fichier des données météorologiques qui seront employées dans le cadre de la RE 2020. (Attention les documents Détails méthodologiques et Données météorologiques sont des documents zipés accessibles via les liens renvoyant à l’article source)
A RETENIR A CE STADE
La RE 2020 comptera deux types d’indicateurs :
– les indicateurs règlementaires soumis à une exigence de seuil,
– les indicateurs « pédagogiques » destinés à sensibiliser les professionnels, mais non-soumis à une exigence de performance.
En ce que concerne le bilan environnemental, la méthode prévoit 30 indicateurs, mais seulement cinq sont soumis à une exigence de performance.
Deux nouvelles valeurs apparaissent.
– Premièrement, le coefficient Cep,nr en kWhep/m² d’énergie primaire non renouvelable représente les mêmes consommations que le Cep, mais en ne conservant que la part non-renouvelable de ces consommations. L’export d’énergie n’est pas pris en compte dans son calcul.
– Deuxièmement, l’indicateur RCR ou Ratio de Chaleur Renouvelable ou de Récupération quantifie la part d’énergie renouvelable ou de récupération qui est fournie à un bâtiment pour couvrir ses besoins en chaleur (chauffage et production d’ECS).
Une grande nouveauté : la climatisation fictive, (voir page 1414 Détails méthodologiques du document zipé) pour une meilleure prise en compte de l’inconfort d’été dans les calculs, dès que celui-ci apparaît trop important dans trois types de bâtiments : résidentiel, bureaux et locaux d’enseignement. Une façon d’alerter les concepteurs et les maîtres d’ouvrage sur cette question d’inconfort d’été souvent négligée soit pour des raisons de coût ou de mauvaise conception.
Ces documents visent à donner le meilleur niveau d’information aux acteurs des choix de méthode concernant cette réglementation et sont susceptibles d’évoluer. Attention toutefois, ils ne précisent nullement les niveaux d’exigences relatifs à cette réglementation, qui ne seront définis qu’après concertation. De plus, vous l’aurez compris, tous les indicateurs décrits dans ces documents ne feront pas l’objet d’exigences réglementaires (voir plus haut l’information sur les indicateurs dits « pédagogiques »).
RGE DPE calendrier décalé
A l’instar de la RE 2020 et selon la société Effy, d’autres textes devraient être impactés, suite à la longue période de confinement.
Ainsi, la nouvelle mouture du label Reconnu garant de l’environnement (RGE), prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre, verrait le jour en janvier 2021, même si les mesures visant la lutte contre la fraude seront bien instaurées cette année. Pour sa part, l’opposabilité du Diagnostic de performance énergétique (DPE) serait décalée de janvier 2021 à juillet 2021.
Décret Tertiaire, un premier arrêté paru au J.O.
Le projet d’arrêté dont nous nous sommes fait l’écho dans notre précédent article du 11 mars dernier a pris sa forme définitive et est paru au J.O du 3 mai 2020.
Cet arrêté contient notamment des informations sur la manière de déterminer les niveaux des objectifs d’énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d’activités concernées.
Plusieurs contraintes ont été prises en compte pour adapter ces objectifs : variations climatiques, volume d’activité, caractéristiques techniques, architecturales ou patrimoniales, ou surcoût disproportionné, par exemple.
Il est à noter que les seuils énergétiques, exprimés en énergie finale, seront contenus dans un futur arrêté et que les concertations prévues en pleine crise du covid 19 sur les domaines comme ceux de la santé ou de la culture doivent toujours avoir lieu.
Enfin, comme cela était annoncé, le texte introduit une plateforme dont la raison d’être est de recueillir toutes les données de consommations énergétiques des bâtiments concernés par l’obligation d’amélioration des consommations d’énergie (principalement ceux ayant une surface de plus de 1 000 m²). Baptisée Operat, pour Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire, elle sera mise en œuvre par l’Ademe. Les propriétaires et gestionnaires de patrimoine devront remettre les informations énergétiques nécessaires via une plateforme numérique.
Récapitulatif des liens vers les sites au cas où ceux-ci ne soient pas ou plus actif lors de la mise en ligne.
Décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041814432&categorieLien=id
Décret relatif à la Stratégie nationale Bas-carbone :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041814459&categorieLien=id
Communiqué de presse relatif au calendrier d’entrée en vigueur de la RE 2020
Principes et éléments structurants de la méthode
Détails méthodologiques
http://www.batiment-energiecarbone.fr/projet-de-documents-methode-pour-la-reglementation-a126.html
Scénarios d’usage de la RE 2020
http://www.batiment-energiecarbone.fr/IMG/pdf/3_scenarios_d_usage_re2020.pdf
Données météorologiques
http://www.batiment-energiecarbone.fr/projet-de-documents-methode-pour-la-reglementation-a126.html
Arrêté du 3 mai