Les faits marquants de l’été
Un plan de relance fortement fléché vers la rénovation
Après l’urgence sanitaire qui aura pratiquement bloqué l’activité du bâtiment pendant près de trois mois, les pouvoirs publics s’attellent désormais à l’urgence économique. En présentant le 3 septembre dernier son Plan global de relance (dénommé France Relance) de 100 milliaires d’euros pour les exercices 2021 et 2022, le Gouvernement entend remettre la France en ordre de marche et retrouver fin 2022, le niveau d’activité de 2019.
Pour le secteur de la construction c’est une enveloppe de 7,4 milliards qui sera ainsi débloquée (6,5 Milliards par le Ministère du Logement auquel il convient d’ajouter les 800 à 900 millions d’euros alloués par le ministère de la Cohésion des Territoires).
– 4 milliards seront affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat et des Collectivités. Trois types d’actions sont ciblées :
– les actions à « gain rapide »,
– les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du remplacement des systèmes,
– les opérations de réhabilitation lourde incluant d’autres volets que la rénovation énergétique.
La méthode retenue sera l’appel à projets, avec instruction régionale ou nationale selon la taille des projets.
– 2 milliards d’euros iront abonder le dispositif MaPrimeRénov qui sera désormais accessible à tous les ménages et ciblera les rénovations globales (voir ci-après les grandes lignes du nouveau dispositif).
– 600 millions seront destinés à soutenir la construction durable et fléchés :
– D’une part vers les aménageurs, lotisseurs et autres promoteurs afin de permettre la rentabilisation d’opérations sur des friches en jachère jusque là économiquement non- rentables à cause, par exemple des coûts de dépollution des sols où des bâtiments existants.
– D’autre part, en direction des collectivités territoriales sous la forme de subventions, si elles accordent des permis de construire en centre-ville dépassant une certaine densité.
– 500 millions seront affectés au logement social en direction des rénovations lourdes embarquant la rénovation énergétique. Cet argent sera également mis au service de l’innovation, dans le but de faire émerger une filière de solutions industrielles au service de la rénovation très performante des logements collectifs.
– 200 millions serviront à aider les TPE/PME à réhabiliter leurs locaux sous la forme d’un crédit d’impôts de 30 % du montant des travaux, plafonné à 20.000 euros.
– Enfin, 100 millions iront à la construction de nouvelles structures d’accueil pour les sans-abris ainsi qu’à la rénovation de structures existantes.
En contrepartie, le Gouvernement exhorte les acteurs pour que la relance de l’activité se traduise la création d’emplois locaux et le recrutement de jeunes. Il souhaite également que le secteur s’engage dans la formation d’apprentis et de demandeurs d’emploi aux métiers de la rénovation énergétique et œuvre au développement du Label RGE (Reconnu garant de l’environnement) gage de réputation et de qualité des travaux de rénovation énergétique.
Si la plupart des acteurs de la construction ont salué l’ampleur des mesures qui affectent leur secteur, nombreux s’inquiètent pour la construction neuve, à la peine depuis le confinement (perte probable de près de 100.000 logements neufs cette année selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers). Si les aides aux maires « densificateurs » et le fonds « friches » vont dans le bon sens, ils apparaissent nettement insuffisants au regard des enjeux. Ainsi, plusieurs fédérations rappellent que la production de logements neufs demeure un enjeu national notamment pour soutenir l’accession social et l’investissement locatif.
Pour sa part la FFB, envoie un signal d’alarme au Gouvernement sur cette question afin d’éviter le « trou d’air » à craindre dès 2021. Elle demande en particulier le retour du PTZ à 40 % dans toutes les zones et la prolongation du Pinel au-delà de 2021 pour que les investisseurs jouissent de davantage de visibilité sur plusieurs années.
Une demande qui semble avoir été entendu par le Gouvernement qui a fait savoir le 10 septembre dernier, par la voix de la ministre délégué chargée du Logement Emmanuel Wargon que ces deux mesures seraient « améliorées et prolongées » en complément du plan de relance et inscrites dans la loi de finances 2021. A suivre…
Renforcement du dispositif MaPrimeRénov
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov remplace pour partie le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat. Ce dispositif est réservé aux ménages les plus modestes pour financer en partie les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en logement collectif.
Les premières primes ont été versées à partir de juillet 2020. Au 1er septembre 2020, 89.124 demandes de prime ont été déposées, dont 83.613 demandes instruites et 61.582 demandes accordées. Pour rappel, l’objectif fixé par l’ancien ministre délégué au Logement, Julien Denormandie, est de 200.000 primes distribuées cette année.
Dans le cadre de « France Relance » et à compter du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov sera ouverte à l’ensemble des propriétaires occupant leur logement, sans critère de ressources, à toutes les copropriétés ainsi qu’aux propriétaires bailleurs.
Les primes iront de 2.000 euros à 20.000 euros. Une bonification des aides sera introduite lorsque le logement, grâce aux travaux, atteint le niveau bâtiment basse consommation (BBC) ou sort des classes des passoires thermiques (classes F et G du diagnostic de performance énergétique).
Tous les détails du dispositif, les montants, les types de travaux, devraient être précisés d’ici au 1er octobre au plus tard.
Enfin et afin de préserver la dynamique du dispositif, Emmanuelle Wargon a indiqué que les travaux engagés pour des devis signés après le 1er octobre seront éligibles aux nouveaux barèmes et dispositions.
Maintenance des PAC : l’obligation est entrée en vigueur
Dés le mois mars 2020 les pouvoirs publics avaient annoncé que la maintenance des pompes à chaleur allait devenir obligatoire.
L’administration a profité de la transposition du règlement européen n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, de la directive européenne 2018/844 sur l’efficacité énergétique des bâtiments et de celle (2012/27/UE) relative à l’efficacité énergétique pour harmoniser les conditions de contrôle de l’ensemble des installations de chauffage, y compris des pompes à chaleur. Ce sont ainsi 1 décret et 4 arrêtés qui sont parus au J.O. fin juillet 2020.
Entretien obligation des PAC de 4 à 70 kilowatts
Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 concerne l’ensemble des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de ventilation. C’est lui qui impose, une fois tous les deux ans, l’entretien de tous les systèmes thermodynamiques (PAC réversibles ou non, climatiseurs et ballons thermodynamiques) d’une puissance nominale comprise entre 4 et 70 kilowatts, avec application immédiate.
Le décret précise que les premiers entretiens des systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 devront être effectués au plus tard le 1er juillet 2022.
Cet entretien comprend :
– La vérification du système thermodynamique ;
– Un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;
– Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ;
– Le réglage du système thermodynamique ;
L’obligation de conseil
A noter que ce même article prévoit également la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Jusqu’ici, seuls les pompes à chaleur réversibles et les appareils de climatisation étaient soumis à une inspection périodique (tous les 5 ans), pour les puissances supérieures à 12 kW.
Pour sa part, l’arrêté relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques d’une puissance nominale comprise entre 4 et 70 kilowatts précise les informations à formaliser dans l’attestation d’entretien, et le détail des points à vérifier durant l’opération de maintenance et ceux spécifiques à chaque type de machine : PAC air/air, PAC sur boucle d’eau et systèmes aérodynamiques.
Il en est de même pour l’obligation de conseil. Ces conseils obligatoires portent sur :
– le système thermodynamique,
– le fluide frigorigène,
– les systèmes de régulation et de contrôle de température,
– le réseau de distribution : l’intérêt de procéder à un désembouage ainsi qu’à un rééquilibrage du réseau,
– la bonne adéquation des émetteurs avec le générateur notamment si l’un de ces systèmes a été changé depuis le dernier entretien,
– les améliorations possibles permettant d’optimiser les radiations solaires et les apports de chaleur internes.
Les recommandations pour l’amélioration visent :
– l’adaptation à l’utilisation réelle du bâtiment,
– la réduction des besoins de refroidissement et de chauffage,
– le fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants,
– le remplacement du système, des sous-systèmes et des composants.
Alors que le million de PAC commercialisées a été franchi en début d’année, la filière doit à présent s’organiser pour être en mesure de contrôler jusqu’à 500.000 PAC par an. Charge aux acteurs de communiquer auprès des professionnels et du grand public pour que cette obligation de maintenance soit respectée.
Pour connaître toutes les dispositions nouvelles relatives au sujet, voir également les trois autres arrêtés publiés au J.O. du 31 juillet 2020 :
– arrêté relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance est supérieure à 70 kilowatts.
– arrêté relatif au contrôle des chaudières.
– arrêté relatif aux contacts de performance énergétique.
RE 2020, sa date d’entrée en vigueur s’éloigne encore
Si l‘on en croit les éditeurs de logiciels, l’été n’aura guère permis d’avancer sur le sujet. En conséquence les textes ne devraient pas être publiés avant la fin de l’année ou au début de 2021 ce qui recule d’autant son application. En effet, c’est la date du dépôt de permis de construire qui fait foi pour déterminer si le bâtiment relève de la RT 2012 ou de la RE 2020.
Ainsi, ce ne sera sans doute pas avant le deuxième semestre 2021 que devraient sortir de terre les premières maisons individuelles et autres bâtiments collectifs relevant de la RE 2020, et même 2022 pour l’ensemble des bâtiments.
Encore beaucoup de questions sans réponses
Outre le fait qu’à ce jour les curseurs de l’ensemble des exigences ne sont toujours pas fixés, de nombreuses questions demeurent en suspend.
– Quelle sera, en fonction du type de bâtiment, la contribution minimale d’ENR exigée ?
– Quel est avenir du mécanisme du « titre V » dans la future réglementation ? Une question cruciale aux yeux des nombreux industriels qui financent les « titres V » pour leurs systèmes innovants.
– Les garde-fous prévus dans la RT 2012 seront-ils maintenus dans la RE 2020 ?
– Où en est la demande formulée par les acteurs au sujet de l’absence de valorisation de l’électricité produite par le bâtiment et réinjectée sur le réseau ?
En effet dans l’état actuel des textes, le dimensionnement des installations photovoltaïques sur les bâtiments ne se penchera que sur l’optimisation de l’autoconsommation d’où un risque certain de sous-dimensionnement des installations au regard du potentiel réel des bâtiments. Un comble lorsque l’on connaît les objectifs ambitieux de la France en matière d’ENR et de décarbonisation de l’économie française.
– Sans oublier l’épineux sujet de l’ACV (analyse du cycle de vie du bâtiment) et la délicate question des FDES (fiches de données environnementales et sanitaires) dont beaucoup de spécialistes dénoncent le manque de pertinence et le risque de déboucher sur une empreinte environnementale « théorique » du bâtiment sans commune mesure avec celle qu’il atteindra réellement.
Athermys en ordre de marche
Déjà rompus aux simulations thermiques, aux calculs réglementaires et de dimensionnement, nombre de bureaux d’études thermiques du réseau Athermys s’organisent, se forment et obtiennent des qualifications professionnelles afin de s’engager également sur les calculs environnementaux quitte, pour certains, à nouer des partenariats avec des économistes de la construction dont le travail de recensement offre des similitudes avec celui qu’exige l’ACV qui nécessite un inventaire complet (nature et quantité) des équipements et des matériaux de construction constituant le bâtiment.
Info dernière
Nouvelle aide pour la rénovation globale des logements
Le ministère de la transition écologique vient d’annoncer « un coup de pouce » aux CEE (certificats d’économies d’énergie) pour aider les rénovations complètes et performantes des logements.
Pour bénéficier de cette nouvelle aide, Il faudra atteindre 55 % d’économies d’énergie minimum pour les maisons et 35 % pour les bâtiments collectifs. Le dispositif sera également ouvert aux opérations permettant de sortir les logements des énergies les plus carbonées (“transition du fioul vers la chaleur renouvelable ou le gaz, ou alors transition du gaz vers la chaleur renouvelable”). Enfin, les travaux devront avoir été réalisés sur la base d’un audit énergétique, contrôlés par un “bureau de contrôle indépendant”, et si le bénéficiaire le souhaite avec l’aide d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le projet d’arrêté sera soumis au Conseil supérieur de l’énergie à la fin du mois.
Athermys plus que jamais à votre service
Dans ce contexte où chaque jour de nouvelles dispositions sont prises ou vont l’être dans les prochaines semaines ou les prochains mois, où le choix entre deux dispositifs (l’ancien et le nouveau) est encore possible, où certains arrêtés sont encore en attente de publication, prendre les bonnes décisions sur un projet de quelque nature qu’il soit devient de plus en plus complexe. Faut-il différer les choses ou au contraire aller de l’avant ?
Une chose est sûre, chaque option se doit d’être étudiée avec soin et rien ne peut être laissé au hasard. Plus que jamais le réseau Athermys se tient près pour vous proposer le service d’accompagnement le plus adapté à la nature de votre projet, à son état d’avancement et à la forme que vous souhaitez lui donner : étude, contrôle, assistance partielle ou totale. Alors n’hésitez pas à contacter le bureau le plus proche de chez vous. Nous vous réserverons le meilleur accueil possible.